Description

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MJC JEAN SAVINE – LOT N°3 / MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE Le présent contrat est un marché de substitution suite à la résiliation pour faute du marché n°2023-54.-.

Informations complémentaires

Le présent contrat est un marché de substitution suite à la résiliation pour faute du marché n°2023-54. Il sera fait application des dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise qui se verra attribuer un lot du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l’exécution du marché, un minimum d’heures d’insertion, sur la durée du chantier, conformément à ce qui est demandé dans l’acte d’engagement.