Description

Renouvellement des lanternes existantes hors technologie LED par des lanternes à technologie LED, y compris les accessoires de fixation et de protection. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 325 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. il est renouvelable 3 fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale, toutes périodes confondues, n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Aucune variante acceptée. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation). Financement du marché : fonds propres de Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : fermes, révisables annuellement en cas de reconduction.

Informations complémentaires

Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes