Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. (Cf Rc Art 1.4) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Si les travaux le nécessitent, une période de préparation sera prévue. Sa durée, comprise dans le délai d'exécution du bon de commande concerné, sera alors de 30 jours à compter de la notification du bon de commande. (Cf Ccap Art 9.3.1)