Description

Le SDIS du Var envisage la construction d’un nouveau centre d'incendie et de secours sur la commune de CARCES (Var). Le projet, situé avenue du 8 mai 1945 à CARCES (83570), sur une empr...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Caractéristiques du délai d’exécution du marché : L’ensemble des travaux sera exécuté dans un délai global de 13 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service émis par le SDIS du Var qui prescrira de les commencer. Ce délai global inclut la période de préparation (1 mois), les congés annuels, les intempéries prévisibles et la période de réception des travaux. PROCEDURE ET RECOURS En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon. Tél. : 04 94 42 79 30. Fax : 04 94 42 79 89. Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon. Tél. : 04 94 42 79 30. Fax : 04 94 42 79 89. Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public ; - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.