Description

Afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves ainsi que les conditions d’enseignement au sein des écoles de la Ville de Castelnau-le-Lez, la collectivité s’est fixée pour objectif de rafraîchir les salles de classe des deux écoles pour le confort d'été des élèves et des enseignants.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l’article R 2182-1 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, il ne sera pas appliqué de délai de suspension entre la notification de rejet et la signature du marché à procédure adaptée. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique