Description

Travaux pour le réaménagement d'une aire de loisirs au parc des Buttes-Chaumont à Paris 19ème

Informations complémentaires

La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, la durée du marché court de sa date de notification à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif des marchés. - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en septembre 2025. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires (article 1.7 du CCAP) Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr