Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Possibilité de réaliser des prestations similaires à hauteur de 30% maximum du montant du marché initial et limitées à l'agrandissement du CDI et de 2 salles de cours et création d'un bureau COP au collège Albert Camus à VIERZON

Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante maximum par lot. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable : l'entreprise titulaire du lot 03 - MENUISERIES INTÉRIEURES - AGENCEMENT devra réaliser 150 heures d'insertion (cf art 12 du CCAP). La période de préparation de 1 mois débute à compter de la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 semaines. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf art 9 du CCAP). Les prix sont révisables mensuellement selon conditions stipulées au CCAP (cf art 7.2)