Description

L'opération de travaux a pour objet la restauration des façades sur cour du PPC Sévigné situé au 7 rue de Sévigné dans le 4e arrondissement de Paris. L'ensemble de la caserne est inscrit au titre des Monuments Historiques, par l'arrêté du 6 mai 1988. Les travaux se dérouleront en site occupé.

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ».