Description

La présente consultation a pour objet les travaux suivants sur la commune de Nolay (21) : -Lot 1 : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif depuis la Rue des Maumenets jusqu'à la station d'épuration (en partie dans le lit de la Cozanne) -Lot 2 : Travaux de mise en séparatif des secteurs « Grange Champion » / « Huilliers » Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles). Pour le lot 1, le délai d'exécution est de 4 mois, période de préparation comprise Pour le lot 2, le délai d'exécution est de : - Secteur Huilliers : 7 mois période de préparation comprise - Secteur Grange Champion : 6 mois période de préparation comprise

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2026C01 Contenu du dossier de consultation : art. 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : art. 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Délai de validité des offres : 120 jours Documents à remettre au titre de la candidature : art. 5-1 du RC. Les candidats devront transmettre une attestation travaux d'amiante sous-section 4 sous peine de rejet de la candidature. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : art. 5-2 du RC. Critères de sélection : art. 6-1 du RC. Négociation : art. 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : art. 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : art. 8 du RC Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.