Description

Travaux pour la réalisation du site de baignade en Seine de Bras Marie (Paris 4ème)

Informations complémentaires

La visite est facultative mais fortement conseillée. Le site est en accès libre. Les marchés seront traités à prix global et forfaitaire La durée des marchés court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif du marché - L'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Délais d'exécution : 6 mois comprenant 2 mois de préparation Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr