Description

Le présent marché concerne des travaux pour la fabrication et la mise en place de poteaux d’arrêt destinés au réseau de transports publics sur le territoire d’Auray Quiberon Terre Atlantique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

Informations complémentaires

L’accord-cadre se compose d’une partie fixe et d’une partie à bons de commande : • La partie fixe porte sur la fabrication et l’installation de 152 poteaux d’arrêt à installer avant le 26 juin 2026 afin d’équiper l’ensemble du nouveau réseau estival démarrant le 4 juillet 2026. • Une partie à bons de commande portant, pour une première partie, sur la fabrication et l’installation de poteaux d’arrêt pour le reste du réseau (mise en place souhaitée pour le 30 novembre 2026), à savoir le réseau urbain qui circule toute l’année, y compris dépose des poteaux existants. Des commandes pourront, dans un second temps, être effectuées au fur et à mesure des besoins supplémentaires sur le réseau pendant toute la durée du marché. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 250 000 € HT. Accord-cadre de travaux s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1°, L 2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (ccp). Négociation : Cf article 4.1.2 du RPC. Un échantillon est à produire obligatoirement à l’appui de l’offre : Modalités de transmission de l’échantillon à produire précisées à l’article 7.3 du RPC. Celui-ci devra parvenir au lieu de livraison indiqué avant la date et l’heure limite de réception des offres. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/