Description

Travaux pour la création d'un pôle d'échange multimodal Boulevard Pompidou à Caen

Informations complémentaires

L'acheteur dans le cadre de l'effort de promotion de l'emploi et du combat contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La clause d'insertion concerne le lot n°1. Les candidats au lot n°1 peuvent également, en complément de l'offre de base (solution n°1), présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une ou plusieurs offres en variante libre ayant un caractère alternatif