Description

Ces travaux concernent les travaux de chaussées en matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud (lots 1 à 5) relancés par anticipation suite à non reconduction de la 3ème et dernière période en raison notamment de l'atteinte de certains montants maximums. Le réseau routier départemental compte 2408 km de routes réparties sur 5 Maisons Techniques : - Maison Technique de Barcelonnette: 327 km - Maison Technique de Castellane: 499 km - Maison Technique de Digne-les-Bains: 558 km - Maison Technique de Forcalquier: 526 km - Maison Technique de Sisteron: 498 km Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques selon les territoires des maisons techniques

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction (soit 3 ans). Les quantités estimatives sont indiquées au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe) de chaque lot. Les montants commandés et le nombre de chantiers de 2024 sont indiqués au sein du règlement de la consultation (article 1.1). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 19/02/2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.