Description

Travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du CHU Grenoble-Alpes - Relance du lot : Charpentes, couvertures, zinguerie Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ans minimum avec un montant maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du contrat.

Informations complémentaires

Visite facultative (voir article 2.8 du règlement de la consultation pour les modalités) Les candidatures peuvent être déposées via le DUME. Le besoin est estimé à 200 000 euros HT. Le budget alloué est de 200 000 euros HT. Voies et délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Grenoble - 2 place Verdun 38022 GRENOBLE - SIRET :17380005300014 - @ :greffe.ta-grenoble@juradm.fr - +33 476429000 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble-Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.