Description

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux paysagers – Secteur Carole – Phase 2. La description des travaux à réaliser est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes joints au DCE.

Informations complémentaires

Au terme de l’analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l’offre. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur invitera alors, via le profil acheteur, les candidats admis à négocier. La négociation pourra porter, au choix du pouvoir adjudicateur sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ses éléments. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal de Montreuil.