Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

L'exécution de l'accord cadre débute à compter de la date de notification. Le « lot 1 - Grands travaux neufs et de réhabilitation des voiries communautaires » concerne la passation de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera attribué à un minimum de 2 opérateurs économiques pour permettre une mise en concurrence suffisante. Le « lot 2 - Travaux d'entretien et petits travaux des voiries communautaires » donnera lieu à l'émission de bons de commande à un seul opérateur économique. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot