Description

Le contrat a pour objet les travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de travaux, passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2° 1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de travaux (T) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : «fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre annexes : Annexe n°1 : Base de données, Annexe n°2 : Plan des illuminations, Annexe n°3 : Rapport de maintenance, Annexe n°4 : Inventaire des équipements sportifs. - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux annexes : Annexe n°1 : Délais d’exécution, à compléter intégralement par le soumissionnaire, Annexe n°2 : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge. MODIFICATIONDU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 17 juin 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 12 juin 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, VISITE OBLIGATOIRE : art.4.3 du RC, DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.