Travaux neufs et d'entretien en électricité dans les bâtiments communaux
Description
Travaux neufs et d'entretien en électricité dans les bâtiments communaux
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, renouvelable tacitement une fois un an (soit jusqu’au 31 décembre 2027). Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence en application de l’article L2125-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de l’article R2162-1 à R2162-6 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique du 5 décembre 2018. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
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