Description

L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en Description succincte du marché : application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025 (La durée de 7 mois mentionnée pour la première année dans le présent avis est donnée à titre indicatif.). Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 000 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 1 000 000,00 euros HT. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et est un montant annuel

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. La langue utilisée pour la passation de cet accord-cadre est le français. L'instance compétente pour les recours et ses coordonnées, ainsi que les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 537 999,99 euros HT