Description

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent les travaux neufs et d'entretien de la voirie communale, de réseaux secs et humides Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis