Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale. Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Le seuil minimum est de 30 000 euros (H.T.) pour la période initiale, soit 24 mois. Le seuil maximum est de 300 000 euros (H.T.) pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. En effet, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché" correspond à la période initiale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le mardi 28 octobre 2025 à 16 heures. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier. Aucune variante n'est autorisée. Enfin, le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif (les prix du DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans le BPU).