Description

La consultation concerne la relance du lot 2 issu de l'accord-cadre initial PA2412 suite déclaration sans suite. Conformément à l'article R2185-2 cette déclaration sans-suite est d'ordre technique, ainsi, l'insuffisance de la concurrence (trop faible nombre d'offres reçues) est un motif d'intérêt général qui justifie l'abandon de cette procédure initiale pour le lot 2. L'accord-cadre à bon de commande est pluri-attributaires, il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution des bons de commandes, application de la méthode du « tour de rôle »

Informations complémentaires

Aucune variante ne doit être proposée Sous-critères de pondération énoncés au RC