Description

La présente consultation est initiée suite à la décision de rendre partiellement sans suite la consultation initiale en raison du constat d'une irrégularité dans la procédure (l'analyse du critère prix ne permet pas d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse). Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires