Description

L'objet de l'accord-cadre concerne la réalisation de travaux maritimes et fluviaux consistant à réparer, conforter ou édifier des aménagements portuaires et fluviaux, ou destinés à réduire les risques littoraux (submersions marines et érosion). Les emprises et l'importance des travaux à réaliser seront détaillées à chaque commande. C'est un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu au 01/01/2025 ou à sa date de notification jusqu'au 31/12/2025, Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation est remis gratuitement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.