Description

Les zones couvertes par le présent marché sont, a minima : les abords de Pointe-à-Pitre (Petit-Cul-de-Sac-Marin), la rade de Pointe-à-Pitre, le port de Pointe-à-Pitre, le port de Jarry-Baie-Mahault, la marina de Bas-du-Fort, les abords de Basse-Terre, le port de Basse-Terre, les abords de Folle-Anse (Marie Galante), le port de Folle-Anse.80

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : 100 % GPMG Options : Voir article 4 du CCAP Plan de sous-traitance Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires: 1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales; 2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance; 3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers, 97100 BASSE-TERRE, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr