Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Des travaux de reprise de concessions funéraires échues et non renouvelées et de terrains, d'exhumations des restes mortuaires et dépôt dans un ossuaire, d'ouvrages funéraires et petits travaux de conservation du patrimoine funéraire. Il ne s'agit pas d'exhumation ni d'opération funéraire à la demande des familles. <br/>