Description

Le marché est relatif aux travaux et services annexes mis en oeuvre lors des interventions d'urgence: Enrochements, édification de remblais, location de matériels avec ou sans opérateur, travaux de maçonnerie et de scellements. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 270 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit à trois reprises pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.