Description

Le présent marché a pour objet la maintenance des toitures terrasses (accessibles ou non au public), des toitures en bac métallique et à l’étanchéité des toitures végétalisées des bâtimen...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Durée: voir documents du marché. DOCUMENTS a produire pour la candidature et l'offre : se référer au règlement de consultation CRITERES DE NOTATION : se référer au règlement de consultation - il s'agit d'un marché de travaux - lieu d'exécution des travaux : 220 Boulevard des Oliviers - 83300 DRAGUIGNAN ; La visite des lieux est obligatoire sous peine du rejet de l’offre. Elle s’effectuera sur site après avoir pris rendez-vous auprès des différents chefs de centres, au moins 48H à l’avance. Les numéros de téléphones et adresses sont indiqué à l’annexe 2 du présent document. Horaire de visite : 8h30 11h30 / 14h00 16h00 du lundi au vendredi (hors jours fériées et pontés). - Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. - des modifications pourront être passées en cours de marché public ; - date prévisionnelle de notification : aout / septembre 2025 - l'ouverture n'est pas publique. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par le Pouvoir adjudicateur ; - Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr PROCEDURE ET RECOURS En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Les offres doivent uniquement être remises électroniquement. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “Travaux et maintenance des toitures des bâtiments du SDIS du Var”): Besoins occasionnels Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions d’acquisition, de mise en œuvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, l’acheteur pourra s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures ne dépasse pas la somme de 10 000 euro(s) maximum annuel HT. Il en est de même en cas d’absence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de l’accord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de l’offre, etc…). Toutefois, si le montant maximum est atteint, alors même que la durée de validité du marché n’est pas encore expirée, il pourra, par anticipation, être reconduit de façon expresse ou prendra fin. Le monta...(voir DCE)