Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de VAUVERT – 2025-2029. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum hors taxes de 70 000€ et un montant maximum hors taxes de 5 000 000 € pour la durée totale du marché. Conditions particulières d’exécution : en application de l’article L2112-2 à L2113-4 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage.

Informations complémentaires

Critères d'attribution : Les critères d'attribution : Prix pour 40 % Valeur technique pour 60 % La pondération des sous-critères figure dans le dossier de consultation des entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org L'opération fait l'objet d'un financement sur fonds propres de la Commune . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.