Description

Dans le cadre de ses compétences, le Conseil départemental du Gard assure la sauvegarde, l'entretien, l'aménagement et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles acquis à l'usage du produit de la part départementale de la taxe d'aménagement. La présente consultation concerne donc les travaux d'aménagement et d'entretien des Espaces Naturels Sensibles dans le Département du Gard sous maîtrise d'ouvrage départementale

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée (cf. article 6.2 du RC). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot fait l'objet d'un accord accord-cadre à bons de commande. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il sera attribué à trois opérateurs économiques maximum par application de la règle dite du « tour de rôle ». Les lots 2,3,4 et 5 seront attribués à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour le lot 1 qui est multi-attributaire, l'accord-cadre est conclu à compter de la date la plus tardive de l'accusé de réception de la notification du contrat aux titulaires. Pour les autres lots, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat au titulaire. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte les considérations environnementales et sociales (cf. RC et CCAP)