Description

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2028 pour un montant maximum annuel de 1 350 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.