Description

Le marché a pour objet les travaux et entretien annuel des ouvrages en Peinture dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € H.T sur la durée globale du marché. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.

Informations complémentaires

Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil - Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique au 01.49.45.68.06 Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée à : - Renseignements administratifs : Correspondante : Madame KOURAR Ville de Saint-Ouen-sur-Seine Direction des Finances, de la Commande et du Contrôle de Gestion Téléphone : 01.49.45.68.06 Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr - Renseignements techniques : Correspondant : Monsieur Dominique HELLIO Ville de Saint-Ouen-sur-Seine Direction Architecture et Bâtiments Courriel : dhellio@mairie-saint-ouen.fr Les demandes de renseignements devront impérativement être formalisées sur la plateforme de dématérialisation Maximilien.