Description

Le présent marché a pour objet le changement de menuiseries en l'occurrence des fenêtres du bâtiment concerné. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier de clauses techniques particulières (CCTP), Ce marché est destiné à la direction interrégionale Bourgogne Franche Comté - Inrap 18 rue de la Chapelle 89510 PASSY. Le marché est un accord cadre s'exécutant à bon de commande. Le montant minimum est de 0 euro(s) HT et le maximum du marché est de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Marché à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum. Le montant maximum est de 200 000 euro(s) HT. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée similaire de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. - une lettre de candidature ou DC1 complété ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou DC1 complété ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété ; - une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet ; - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement. 6 Consultation n° 011TX2024 RCE - Travaux énergétiques à gains rapide : changement de menuiseries (Fenêtres) Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans la mesure où ils intègrent les renseignements demandés aux points 1 et 2. Dans ce cas, les candidats remettent ces formulaires remplis, signés et datés de moins d'un mois à la date limite de dépôt de l'offre. Formulaires disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Cas de documents accessibles par une base de données nationale Lorsque des pièces justificatives sont disponibles, gratuitement, dans une base de données nationale, le candidat peut indiquer dans sa candidature (DC1) un lien et les conditions permettant à l'Inrap de récupérer ses documents. Les formulaires de candidature, que sont les DC1, DC2 ou le DUME, n'ont pas à être signés. Les attestations et les documents justificatifs n'ont pas à être fournis sous forme original. - une lettre de candidature ou DC1 complété ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou DC1 complété ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété ; - une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet ; - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement. Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans la mesure où ils intègrent les renseignements demandés aux points 1 et 2. Dans ce cas, les candidats remettent ces formulaires remplis, signés et datés de moins d'un mois à la date limite de dépôt de l'offre. Formulaires disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Cas de documents accessibles par une base de données nationale Lorsque des pièces justificatives sont disponibles, gratuitement, dans une base de données nationale, le candidat peut indiquer dans sa candidature (DC1) un lien et les conditions permettant à l'Inrap de récupérer ses documents. Les formulaires de candidature, que sont les DC1, DC2 ou le DUME, n'ont pas à être signés. Les attestations et les documents justificatifs n'ont pas à être fournis sous forme original. Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (article L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Le candidat peut intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421- 1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet. Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46