Description

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC, COURANT FORT ET FIBRE OPTIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC Lot n°1:Travaux d’éclairage public et de mise en lumière Lot n°2: Travaux de déploiement de bornes

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2162-6 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des accords cadres à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : La consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1:Travaux d'éclairage public et de mise en lumière Montant maximum annuel de 1 000 000euro(s) HT Lot n°2: Travaux de déploiement de bornes Montant maximum annuel de 350 000euro(s) HT Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies du CCAP, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande. Chaque accord cadre à bons de commandes sera attribué à DEUX titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, selon la règle de la commande en cascade (la commande sera passée à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Si le mieux disant n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (délai pour l'établissement des devis et délai pour la réalisation des prestations), la commande sera passée au second titulaire. Le Maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique. En application des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, devra réaliser, pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l 'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une annexe spécifique à l'acte d'engagement a été élaborée. En application de l'article R2142-1 du code de lacommande publique les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont: - Lettre de candidature DC1 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Déclaration DC2 ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile - Liste du personnel de l'entreprise - Les moyens techniques de l'entreprise Les candidats qui le souhaitentpeuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voiesde recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratifde Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex- Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr; Les candidats ont la possibilitéd'introduire un recours précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le délai devalidité des propositions est de 120 jours à compter de la date limitefixée pour la réception des propositions.