Description

Travaux divers en aménagements liés aux espaces verts

Informations complémentaires

Conformément à l’article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.