Description

Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables, l'accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques. - Accord-cadre passé pour un montant minimum annuel fixé à 300 000 euros HT et un montant maximum annuel fixé à 800 000 euros HT, tous titulaires confondus. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr