Description

*) Pour chaque lot, s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. *) Durée de l'accord-cadre : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028

Informations complémentaires

*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marchespublics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info. *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Clause sociale: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et dans l'objectif de lutter contre le chômage, le Pouvoir Adjudicateur subordonne l'exécution des prestations, objet du marché, à des conditions destinées à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertions. Le nombre d'heure d'insertion est défini dans les actes d'engagements