Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec maximum pour la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. La passation de chaque marché subséquent sera précédée d'une mise en concurrence effectuée auprès des entreprises titulaire selon les modalités décrites aux articles R2162-7 à 12 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique