Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2112-6, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour la partie à bons de commande : • Montant minimum : 160.000 €HT sur les 4 ans fermes. • Montant maximum : 3.000.000 €HT sur les 4 ans fermes. Durée du contrat : 4 ans fermes à compter de la date mentionnée au courrier de notification d’attribution de l’accord-cadre pour la partie à bons de commande, 2 ans pour la partie forfaitaire concernant les 2 sites.