Travaux d'installation, mise à disposition et exploitation d'un distributeur automatique de billets
93 - Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'un local sécurisé, la mise à disposition et l'exploitation d'un distributeur automatique de billet sur la commune de Vaujours.
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix mixtes : - Une partie forfaitaire (application de la D.P.G.F) ; - Une partie à bons de commande (application du B.P.U). Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 210 000 € HT sur toute la durée du marché.
Publié le 4 déc. 2025 Clôturé le 26 déc. 2025, 12:00
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