Description

Travaux d'installation et de maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, de videosurveillance, de visiophonie et d'équipements de plans particuliers de mise en sureté dans les bâtiments de la Ville de Loos (59120)

Informations complémentaires

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent des travaux d'installation et de maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, de vidéo-surveillance, de visiophonie et d'équipements de plans particuliers de mise en sureté dans les bâtiments de la Ville de Loos (59120). La consultation n'est pas divisée en lot. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et le montant maximum suivant : Sans montant minimum 500 000euro(s) H.T maximum par an Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 24 mars 2025 (ou à compter de sa date de notification au titulaire en cas de dépassement de la date du 24 mars 2025). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de leur date limite de réception. Visite non obligatoire : Une visite est possible mais pas obligatoire. Pour ce faire, il convient de prendre rdv auprès de la direction des services techniques par courrier électronique à dst@ville-loos.fr Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation. Les candidatures et les offres devront être transmises sous forme dématérialisée via la plateforme : https://marchespublics596280.fr Les offres déposées seront cryptées et pourront être signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation. (La signature n'est pas obligatoire lors de la remise des offres. Recours à l'amiable : Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.