Description

Le présent marché a pour objet des travaux d'installations et d'amélioration de supervision de la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) avec suivi énergétique pour les bâtiments communaux du village scolaire. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-2° du code de la commande publique. Le marché est dévolu en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations