Description

Le présent marché a pour objet les travaux d’installation de climatisation réversible dans des parties de certains établissements de la Collectivité afin de maintenir une température en dessous de 26° en période estivale. Cette opération sera effectuée sous la forme de programmes annuels 2026 et 2027 : L’attention des candidats est attirée sur le fait que certains travaux seront réalisés en site occupé. La présente consultation concerne le programme 2026, avec le lancement des lots n° 1 à 4. Les lots n° 5 et 6 seront lancés prochainement. Lot n° 1 : Climatisation établissements d’enseignement élémentaires avec grillage de protection. Lot n° 2 : Climatisation établissements d’enseignement élémentaires secteur sauvegardé / ABF. Lot n° 3 : Climatisation établissements d’enseignement élémentaires. Lot n° 4 : Climatisation établissements petite enfance. Lot n° 5 : Climatisation salle Marie-Louise Fautsch. Lot n° 6 : Traitement d’air et climatisation Maison de Quartier Porte Saint Jacques. Pour information, programme prévisionnel 2027 Lot 7 : Hôtel de Ville : Climatisation de la Salle du Conseil. Lot 8 : Espace Argence : Climatisation Salle du rez-de-chaussée. Lot 9 : Maison des Activités Associative Schuman : Climatisation de la salle de formation. Lot 10 : Maison des Associations Pasteur : Climatisation de la salle de réunion au 1er étage. Lot 11- Bâtiment Gingko : Climatisation de la salle d’exposition. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. A titre indicatif, pour les lots n° 1 à 4 du programme 2026 : - Date prévisionnelle de notification : début mars 2026 / Préparation : 16 mars 2026 / Début des travaux : du 13 au 24 avril 2026 Visite des sites obligatoire avant la remise des offres.-.

Informations complémentaires

Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres : 1) Coût des travaux, 100 pts, pondération 70%, au regard du montant de la DPGF. 2) Valeur technique et environnementale, 100 pts, pondération 30%, au regard du mémoire technique et environnemental : Se reporter à l’article 7-4 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION pour détail des sous-critères et notation. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Le délai global d’exécution est de 6 semaines pour chacun des lots, y compris 4 semaines de période de préparation : Préparation de 4 semaines à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Délai d’exécution de 2 semaines à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat PDV 2026 (lots 1 à 3) / CAF (lot 4). Règlement par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet. Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (article R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr. Possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique « poser une question »). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/