Description

Le présent accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires concerne des travaux d'installation de centrales photovoltaïques en toiture pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées La description complète des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque marché subséquent. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises est de : 4 000 000 euros hors taxes.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Après examen des offres remises dans le cadre de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques dans les conditions fixées à l'article 6.5 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire financera les dépenses afférentes à chaque marché subséquent de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.