Description

Le descriptif technique de la prestation est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prix du contrat sont forfaitaires. Conformément à l'article L2113-10 le contrat n'est pas décomposé en lot. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue la réception des travaux et des documents qui y sont associés. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le titulaire dans son acte d'engagement et ne peuvent pas dépasser une exécution de travaux supérieure à deux mois et demi, préparation de chantier comprise, à compter de la date de notification du marché

Informations complémentaires

Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5 du règlement de la consultation