Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux ont, en substance, des besoins similaires en matière de travaux d'impression et de reprographie et ont émis le souhait de mutualiser la passation de la présente consultation. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Bordeaux Métropole. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Les prestations sont réparties en 5 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : - lot 1 : travaux d'impression de type offset - lot 2 : travaux d'impression de type sérigraphie - lot 3 : travaux d'impression de type numérique - lot 4 : travaux d'impression de type rotative pour le compte de Bordeaux Métropole - lot 5 : travaux d'impression de type rotative pour le compte de la Ville de Bordeaux Les montants estimatifs correspondent au maximum des 5 lots pour la totalité des périodes de reconduction. La date de début des prestations est donné à titre indicatif

Informations complémentaires

Lot 2 : groupement Cg Impression/Serigraphie Delaroche - Lot 3 : groupement Cg Impression/Publiman - et groupement Laplante/Delaroche/Careven Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique