Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2025 ou à compter de la notification si postérieur à cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les marchés subséquents interviennent à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution

Informations complémentaires

La procédure concerne un accord-cadre à marchés subséquents à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre à marchés subséquents. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Gap. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur. La Ville de Gap exerce le rôle de coordonnateur du groupement de commandes constitué par la Ville de Gap, son Ccas et la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance pour les prestations objets du présent marché. Elle prend en charge la procédure et notifie le marché. Le délai global de fabrication et de livraison pour le magazine municipal et d'agglomération (lot n°3) et le guide des transports urbains (partie du lot 2) est de 7 jours maximum à compter de la remise de la maquette, sauf délai différent fixé dans les marchés subséquents. Pour tous les autres travaux d'impression et sauf délai différent fixé dans le marché subséquent, le titulaire dispose d'un délai de 5 jours ouvrés maximum entre la réception des fichiers et la fabrication et la livraison des travaux ; dans le cas de la remise d'un bon à tirer, le titulaire du marché dispose d'un délai de 24h maximum à compter de la réception de la maquette pour produire le bon à tirer et de 5 jours ouvrés maximum entre la réception de l'approbation du bon à tirer et la fabrication et la livraison des travaux. Seuils maximum de commande par période annuelle Lot 1 : 15 000 euro(s) Ht Lot 2 : 45 000 euro(s) Ht Lot 3 : 77 000 euro(s) Ht Lot 4 : 10 000 euro(s) Ht Lot 5 : 3 000 euro(s) Ht Aucune garantie financière demandée