Description

TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE FAÇONNAGE POUR LA VILLE D'ALLAUCH. L'accord cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande successifs, sans négociation ni remise en concurrence. Les montants MINIMUM et MAXIMUM annuels de l'accord cadre (euro(s) H.T) sont les suivants : montant minimum annuel : 5.000,00 euros (H.T.) / montant maximum annuel : 70.000,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, avec MINIMUM et MAXIMUM (en valeur), conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prix révisables. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) AN à compter de la date de sa notification et est renouvelable DEUX (2) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder TROIS (3) ans. Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC. Info négociation : art 3.2 du règlement de la consultation Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 3.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.