Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Trois lots en accords-cadres multi-attributaires de services qui, conformément aux articles R2162-7 à 10 du Code, donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. -minimum : 2 attributaires par lot, sous condition d'un nombre suffisant d'offres. -maximum : 5 attributaires par lot pour les lots 1 et 2 et 3 attributaires pour le lot 3. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter du 15 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. L'estimation indiquée ci-dessous est calculée sur le maximum pour chaque lot et sur la durée totale (reconductions comprises)