Description

La consultation a pour objet les travaux d'extension et de restructuration de la cuisine centrale situé sur la Commune de La Garde. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés travaux

Informations complémentaires

* Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. * Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclencher une phase de négociation avec les 3 candidats dont les offres arrivent en tête du classement provisoire de l'analyse des offres initiale . *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. *L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande. *L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. Cette adresse conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. * Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. * -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 - 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 -greffe.ta-toulon@juradm.fr htp://www.ta-toulon.juradm.fr -Organe chargé des procédures de médiation :Tribunal administratif de Toulon-5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 -Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet